La vente d’une voiture ne peut être conclue sans la présentation de plusieurs documents. Si vous souhaitez acheter un véhicule, prenez connaissance de cette liste. Elle peut vous être d’une grande aide.
Le certificat de cession
Le premier document de vente de voiture à remplir est le certificat de cession ou cerfa 15 776. Ce dernier est disponible sur Internet en version PDF. Le document est à remplir en deux exemplaires. Donc, le vendeur et l’acheteur ont chacun une version du certificat.
La carte grise
Ensuite, il faut vérifier la conformité de la carte grise. Primo, la carte grise doit être au nom de celui qui va vendre le véhicule. Secundo, au cas où c’est un ancien modèle, le vendeur doit inscrire sur la carte l’une des mentions suivantes : « cédé le » ou « vendu le ». La mention sera accompagnée de signature ainsi que l’heure et la date de la cession. Tertio, si la carte grise est un nouveau modèle, le vendeur complète simplement le haut de la carte avec les mêmes mentions. Le coupon est également à remplir et à remettre à l’acheteur. Ce coupon permettra à ce dernier de circuler jusqu’à ce qu’il obtienne son certificat d’immatriculation. Au cas où le vendeur a changé de domicile, il doit faire une demande de changement de domicile avant la conclusion de la vente. Aussi, sachez que c’est l’acheteur qui prend en charge les frais nécessaires au changement de carte grise.
Le certificat de non-gage et le contrôle technique
L’un des documents les plus importants à fournir lors de la vente d’une voiture est le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. Le fait de présenter ce document prouve que la voiture en question est libre de tout engagement. Pour obtenir un certificat de non-gage, il suffit de faire une demande en ligne. Ensuite, le vendeur doit remettre le document validé à l’acheteur. Une voiture de plus de 4 ans doit être accompagnée du PV de contrôle technique à la vente. Ce dernier doit être daté de moins de six mois. En outre, si le garagiste a prescrit une contre-visite, le PV de contrôle technique doit être daté de moins de deux mois. À défaut de présentation de ce PV, l’acquéreur ne pourra jamais immatriculer la voiture à son nom. En somme, vous avez pu voir les documents obligatoires pour la vente d’une voiture. Cette liste exhaustive vous serait d’une grande aide.
